Attribution des commissions

Composition des Commissions Communales

Urbanisme et cadastre

Permis de construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme : Pour consulter les informations générales sur les autorisations d’urbanisme C’est par ici qu'il faut cliquer !

Plan du cadastre (cliquez).

PLUi, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (cliquez) :

• Règlement des zones
• Annexe
• Périmètre du Cimetière Militaire (plan)
• Nuancier des couleurs de façades
• Guides pratiques

Démarches en ligne – Demande d’autorisation d’urbanisme :

Depuis le 1^er janvier 2022 vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).
Ce nouveau service, simple et gratuit est disponible 7J/7 et 24H/24.
Veillez à sélectionner dans la liste des communes proposées celle où se situe votre projet.
Vous devrez ensuite saisir les informations du formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, plan de façades, photographies…) au format pdf, jpeg ou png.
Pour toute question, pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez contacter  le service instructeur de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin au 03 89 82 60 01 ou par mail : contact@ccvsa.fr.

Vous pouvez commencer la saisie de votre demande en cliquant sur ce lien.

Néanmoins, si vous préférez l'ancienne méthode, le dépôt des dossiers papiers en Mairie est toujours possible.

Plan du village