Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Commune de Moosch
47 Rue du Général de Gaulle,
68690 Moosch

Téléphone :  03 89 82 30 70
E-mail : moosch.mairie@wanadoo.fr

La Commune de Moosch est une collectivité territoriale française.

Maire : José Schruoffeneger

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

Monsieur le Maire de la Commune de Moosch

Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter la mairie :

E-mail : moosch.mairie@wanadoo.fr
Téléphone : 03 89 82 30 70

3. Conception et réalisation du site

Active Média – EURL
39 rue Raymond Poincaré
68700 Cernay – France

RCS Mulhouse TI 529 179 871
N° TVA intracommunautaire : FR 86 529179871

Responsable : Ferrari Pascal
Téléphone : 06 08 98 77 77
E-mail : info@activemedia.fr

Site : activemedia.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom : 1&1 Internet SARL
Adresse : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970 808 911
Mail : support@1and1.fr
Site : www.1and1.fr

L'hébergement et les coordonnées techniques peuvent être amenés à évoluer. Les informations relatives à l'hébergeur sont donc à vérifier avec le contrat d'hébergement en vigueur au moment de la mise en ligne du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments de mise en page et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la Commune de Moosch ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de leurs ayants droit.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.

6. Responsabilité

La Commune de Moosch s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.

Les informations relatives aux tarifs, horaires d'accueil, périodes d'ouverture, équipements, activités et services de la Mairie de la Commune de Moosch sont susceptibles d'être modifiées.

La Commune de Moosch ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation des informations présentes sur le site.

La Commune de Moosch ne peut également être tenue responsable des éventuelles interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du site liés notamment à des problèmes techniques, à l'hébergement ou au réseau Internet.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment des sites institutionnels, touristiques, culturels ou des réseaux sociaux.

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La création d'un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de la Commune de Moosch et qu'elle ne crée pas de confusion quant à l'origine du contenu.

8. Données personnelles

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Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre demande et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

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  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit à la portabilité dans les cas prévus par la réglementation.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Commune de Moosch

47 Rue du Général de Gaulle,
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10. Réseaux sociaux

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11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige et après recherche d'une solution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

12. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de la réglementation ou des informations relatives à la Commune de Moosch.

Dernière mise à jour : septembre 2026