Arrêté du 24 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes du Haut-Rhin au personnel de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de leurs missions. Arrêt.é n° BDSC-2021-319-01 du 15 novembre 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin. Arrêté préfectoral n°BSR-2021-302-01 du 29 octobre 2021 fixant la liste des communes du Haut-Rhin sur le territoire desquelles s'appliquent les obligations d'équipement de certains véhicules en période hivernale (cliquez) Sans catégorie 29 octobre 2021 Patricia KUHN Les commentaires sont fermés