Documents officiels

La Carte d'Identité

Les documents à fournir :

Pour une première demande de CNI sécurisée :
le formulaire de demande de CNI.
2 photos d'identité.
1 extrait d'acte de naissance (original) ou le livret de famille des parents avec filiation complète.
1 justificatif de domicile de moins de trois mois (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone…).

Pour un renouvellement ou une modification de CNI sécurisée :

le formulaire de demande de CNI
2 photos d'identité (35 x 45 mm).
1 justificatif récent de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone…).
votre ancienne CNI.

Pour un renouvellement de CNI sécurisé suite à perte ou vol :

le formulaire de demande de CNI
2 photos d'identité (35 x 45 mm).
1 justificatif récent de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone…).
votre ancienne CNI.
la déclaration correspondant et une pièce d'identité avec photo (passeport, permis de conduire ou photocopie de la carte perdue).
Si votre enfant majeur habite encore chez vous, il vous sera demandé une attestation signée des parents (je soussigné(e).... certifie par la présente que mon fils (ma fille).....habite actuellement à mon adresse. A Moosch, le.... + Signature)

Le retrait d’une carte d’identité d’un enfant mineur doit être faite par le représentant légal qui présentera sa pièce d’identité et son livret de famille.

Le Passeport

Attention depuis Juin 2009, vous devrez faire réaliser directement votre passeport biométrique à la Mairie de Saint-Amarin.

Les horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00

Les documents à fournir :

Pour une première demande ou un renouvellement (personne majeure) :
Le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place).
2 photos d'identité identiques récentes (moins de 3 mois)
Ancien passeport ou carte d'identité périmée depuis moins d'un an.
Un acte de naissance intégral (si 1ère demande)
1 justificatif de domicile de moins de trois mois original (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone…).
86 euros en timbres fiscaux.

En cas de perte du passeport, se munir :

d'une pièce d'identité avec photo (carte d'identité ou permis),
de la déclaration de perte ou de vol à retirer en mairie.

Première demande ou renouvellement pour un mineur :

Le formulaire de demande rempli.
en cas de divorce des parents, le jugement de divorce et sa photocopie.
2 photos d'identité identiques récentes (moins de 3 mois)
la pièce d'identité du père ou de la mère.
Un acte de naissance intégral (si 1ère demande)
1 justificatif de domicile des parents (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone…).
42 euros en timbres fiscaux (pour les mineurs de plus de 15 ans).
17 euros en timbres fiscaux (pour les mineurs de moins de 15 ans).

En cas de modification d'état civil : le livret de famille.
suite au mariage : un acte de mariage.
suite au décès : un acte de décès.
suite au divorce, pour garder le nom marital : photocopie du jugement de divorce.

Autorisation de sortie du territoire

À partir du 15 janvier 2017

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Le Mariage

Chacun des futurs époux doit :

être consentant
n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être
accordée par le Président de la République)
vous pouvez vous renseigner auprès du Service des Mariages pour les cas d’interdictions ou d'autorisations possibles.
ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Le jour définitif de la cérémonie ne pourra être fixé qu'après vérification des pièces déposées.

Les modalités :

une copie de l'acte de naissance

datant de moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,

datant de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un consulat à l'étranger :

une pièce d'identité
un justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer…)
les attestations de célibat des futurs époux
la liste des témoins ainsi que leur pièce d'identité (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)
s'il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
pour les conjoints divorcés : un extrait d'acte du précédent mariage ou le jugement de divorce

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié).
Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.

Qui peut déclarer une naissance ?

Le père ou un membre majeur de la famille, muni :

de la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
du livret de famille lorsque celui-ci existe
et d'une pièce d'identité de chaque parent

Quand ?

Dans les trois jours qui suivent la naissance.

Où ?

A la mairie, devant l'officier d'état civil ou son représentant ayant reçu délégation.

Reconnaissance

C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.

Qui peut reconnaître un enfant ?

sa mère naturelle
son père naturel

Quand ?

soit avant la naissance
soit lors de la déclaration de naissance
soit après la naissance, sans limite de délai

Où ?

Au service de l’État Civil de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce d'identité et d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant ou devant un notaire.

Les actes ou extraits d'acte de naissance sont à demander à la mairie du lieu de naissance.

Un Décès

Qui peut déclarer un décès ?

l'entreprise de Pompes Funèbres
un parent
un employé de l'établissement où est intervenu le décès
un officier de police judiciaire
toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt

Quand ?

Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Pièces à présenter :

certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.
livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou en dernier lieu la pièce d'identité du défunt.

Les actes de décès ou les extraits d'actes de décès pourront être demandés à la mairie du lieu de décès.

Le Cimetière

Concession de cimetière, tombe simple

15 ans : €
30 ans : €

Concession de cimetière, tombe double

15 ans : €
30 ans : €

Concession de cimetière, tombe triple (ou caveau)

15 ans : €
30 ans : €

Concession de cimetière, tombe quadruple (ou caveau)

15 ans : €
30 ans : €

Concession de cimetière, tombe sextuple (ou caveau)

15 ans : €
30 ans : €

Pour tout renseignement s'adresser :

Mairie de Moosch
Tél : 03 89 82 30 70
Mail : moosch.mairie@wanadoo.fr

Recensement militaire

Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans, garçon ou fille, doit désormais se faire recenser à la mairie dans le mois du 16ème anniversaire ou le mois qui suit.

Munissez-vous :

d'une pièce d'identité
du livret de famille
du certificat de nationalité si vous êtes naturalisé

Lors de votre recensement, une attestation vous sera remise ; conservez-la précieusement.

Vous devez obligatoirement participer à la journée d'appel de préparation à la défense avant 19 ans (3 dates au choix vous seront proposées)

A l'issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis ; conservez-le précieusement

Les données du recensement serviront à l'INSEE pour l'inscription automatique sur les listes électorales.

Le certificat et l'attestation de recensement vous seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire …). Conservez précieusement ces 2 documents.

Inscription sur la liste électorale

Présentez-vous à la Mairie avant le 31 décembre de l'année en cours.
Remplissez le formulaire d'inscription en Mairie ou télécharger le formulaire.
Munissez-vous d'une pièce d'identité (CNI ou Passeport).
Munissez-vous d'un justificatif de domicile (Facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe établie à votre nom et ne
datant pas de plus de 3 mois).

Attention ! Vous ne pourrez pas voter si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale.